CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de coaching, et d’accompagnement au changement proposés par Sylvette Berthet/ Elyos (« le Prestataire ») à ses clients (« le Client »).

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Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services de coaching professionnel et d'accompagnement au changement proposés par Elyos.

 

Article 2 - Services proposés

Pour les particuliers :

- Séances de coaching professionnel individuel

- Accompagnement personnalisé selon les objectifs définis

 

Pour les entreprises :

- Conseil en accompagnement au changement

- Conduite de projets de transformation

- Formation et ateliers

 

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués lors du devis personnalisé. Les tarifs des prestations sont communiqués au Client avant toute validation de commande. Ils sont exprimés en euros et peuvent être assujettis à la TVA selon la législation en vigueur.
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

 

Modalités de paiement :

• Paiement intégral avant le démarrage de la prestation ou selon un échelonnement convenu entre les parties.

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire ou tout autre mode mentionné dans le devis.

 

Article 4 - Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées selon les modalités définies dans le contrat spécifique à chaque mission. Les séances peuvent se dérouler en présentiel ou à distance selon convenance.

 

Article 5 - Annulation et report

Le Client peut annuler ou reporter une séance sous réserve de prévenir le Prestataire au moins 48 heures à l’avance.

• Toute annulation ou report effectué moins de 48 heures avant la séance peut donner lieu à une facturation totale ou partielle, sauf cas de force majeure justifié.

• En cas d’annulation définitive, aucun remboursement ne sera effectué après démarrage de la prestation.

 

Article 6 - Confidentialité

Elyos s'engage au respect absolu de la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations, conformément au code de déontologie du coaching et aux obligations professionnelles.

 

Article 7 - Responsabilité

La responsabilité d'Elyos est limitée à la bonne exécution des prestations définies contractuellement. Le client reste seul responsable des décisions prises suite aux accompagnements.

 

Article 8 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Elyos.

 

Article 9 - Modification des CGV

Elyos se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat.